Lettre à Didier Reynders : Nous vous demandons d’intervenir immédiatement pour sauver Ali Aarrass avant qu’il ne soit trop tard

Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, dans son Avis du 21 octobre 2013, a demandé la libération immédiate et sans condition de M. Aarrass, ainsi que les réparations appropriées...

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Lettre à Didier Reyn­ders : « Nous vous deman­dons d’intervenir immé­dia­te­ment pour sau­ver Ali Aar­rass avant qu’il ne soit trop tard… »

Mon­sieur le Ministre des Affaires étrangères,

Ce mar­di 22 sep­tembre, cela fait trois semaines qu’Ali Aar­rass, citoyen belge ayant la double natio­na­li­té, est en grève de la faim à la pri­son de Salé II au Maroc.

Depuis 2014, l’affaire Ali Aar­rass, que vous connais­sez bien, est deve­nue tris­te­ment célèbre dans beau­coup de pays par la cam­pagne contre la tor­ture d’Amnesty Inter­na­tio­nal. L’année der­nière, pas moins de 216.500 signa­tures deman­dant sa libé­ra­tion ont été remises au ministre maro­cain de la Jus­tice et des Liber­tés. Mais rien n’y fait.

Le Groupe de tra­vail de l’ONU sur la déten­tion arbi­traire, dans son Avis du 21 octobre 2013, a deman­dé la libé­ra­tion immé­diate et sans condi­tion de M. Aar­rass, ain­si que les répa­ra­tions appro­priées, après avoir déter­mi­né qu’Ali Aar­rass a été condam­né à l’issue d’un pro­cès inique s’appuyant sur des « aveux » obte­nus sous la tor­ture. Mal­gré cette demande de l’OU, Ali se trouve tou­jours en prison.

Le 25 août 2015, Ali a enta­mé la grève de la faim et for­mu­lé cinq demandes.

D’abord, l’arrêt des mal­trai­tances et de l’arbitraire à la pri­son de Salé II.

Deux : la com­mu­ni­ca­tion des résul­tats de l’examen sur la plainte contre la tor­ture, résul­tats atten­dus depuis sep­tembre 2014. Le 27 mai 2014, le Comi­té contre la tor­ture de l’ONU avait don­né 90 jours (3 mois) au Maroc pour réa­li­ser une enquête impar­tiale et appro­fon­die sur la tor­ture infli­gée à Ali Aar­rass, incluant un exa­men médi­cal conforme aux stan­dards inter­na­tio­naux. Une ins­truc­tion a été rou­verte, mais 17 mois après la demande du Comi­té contre la tor­ture de l’ONU, il n’y a tou­jours pas de rap­port ou de conclu­sions disponibles.

Trois : Une réponse à sa demande de cas­sa­tion, réponse atten­due depuis 2012.

Quatre. L‘autorisation de la visite consu­laire de la Bel­gique, réponse atten­due des auto­ri­tés maro­caines depuis sep­tembre 2014.

Cinq. Sa mise en liber­té immé­diate. Ali Aar­rass n’est tou­jours pas défi­ni­ti­ve­ment jugé ou condam­né et sa déten­tion pro­vi­soire dépasse aujourd’hui tout délai rai­son­nable pré­vu par la loi. L’article 546 du code de la pro­cé­dure pénale maro­cain pré­cise que « la Cour de cas­sa­tion est tenue de sta­tuer d’urgence et par prio­ri­té sur les pour­vois for­més par les déte­nus dans un délai maxi­mum de trois mois de la date de la récep­tion du dos­sier ». Sa mise en liber­té immé­diate après bien­tôt 8 ans de déten­tion pro­vi­soire est la moindre des choses, même si les auto­ri­tés maro­caines envi­sa­geaient la réou­ver­ture d’un pro­cès équitable.

Mon­sieur le Ministre,

Le 6 août 2013, en tant que Vice-Pre­mier Ministre et Ministre des Affaires étran­gères, vous avez écrit une lettre à votre homo­logue maro­cain Saad-Eddine El Oth­ma­ni, lui deman­dant « de bien vou­loir tenir les auto­ri­tés belges infor­mées de l’état de san­té de M. Ali Aar­rass et de confir­mer qu’il a accès à l’assistance médi­cale ». Vous avez écrit « sou­hai­ter vous assu­rer que l’intéressé béné­fi­cie de condi­tions de déten­tion conformes au res­pect de la digni­té humaine et du droit huma­ni­taire international ».

Nous ne savons pas si les auto­ri­tés maro­caines vous ont tenu infor­mé. Depuis deux ans, ni la famille, ni les avo­cats, ni le Comi­té Free Ali n’ont reçu aucune nou­velle de votre minis­tère à ce sujet.

Nous ne pou­vons qu’avoir l’impression que, pour vous, avoir écrit une lettre dans laquelle vous avez encore sou­li­gné que « la Bel­gique ne conteste aucu­ne­ment la condam­na­tion d’Ali Aar­rass », l’affaire est close. Vous vous êtes en effet oppo­sé à la seule manière d’avoir des infor­ma­tions fiables sur les condi­tions de déten­tion d’Ali, c’est-à-dire par une pro­tec­tion et une visite consu­laires, qui existe pour tous les Belges, sauf pour les Belges ayant la double nationalité.

C’est le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance à Bruxelles qui vous a condam­né, le 3 février 2014 à assu­rer une assis­tance consu­laire à Ali Aar­rass. Vous auriez pu vous sou­mettre à cette déci­sion. Mais vous y êtes oppo­sé et vous avez fait appel. Le 11 sep­tembre 2014, la 3e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a reje­té votre appel. Le pre­mier juge­ment a été confir­mé, cette fois, sous peine d’astreinte de cent euros par jour de retard dans le mois sui­vant le pro­non­cé de l’arrêt.

Depuis, non seule­ment aucune visite consu­laire n’a été effec­tuée, mais vous avez déci­dé d’aller en cas­sa­tion pour cas­ser le juge­ment en appel vous obli­geant à assu­rer la pro­tec­tion d’Ali.

Néan­moins, dans une lettre du 9 sep­tembre 2015, vous pré­ten­dez exé­cu­ter le juge­ment : « Afin de pou­voir rendre visite à un pri­son­nier, quel qu’il soit, une ambas­sade doit tou­jours sol­li­ci­ter l’autorisation d’effectuer la visite auprès des auto­ri­tés du pays où la per­sonne est déte­nue. La demande de pou­voir visi­ter Mon­sieur Aar­rass a bien été intro­duite auprès des auto­ri­tés marocaines. »

Cela fait donc un an que les auto­ri­tés maro­caines refusent de répondre à votre demande, inter­di­sant au consul belge de rendre visite à un de ses conci­toyens et vio­lant ain­si le droit international.

Mon­sieur le Ministre,

Où reste votre pro­tes­ta­tion contre ce viol fla­grant du droit international ?

Nous vous deman­dons d’intervenir immé­dia­te­ment pour sau­ver Ali Aar­rass avant qu’il ne soit trop tard…

Luk Ver­vaet et Fari­da Aarrass

Co-signa­taires

Chris den hond, video-journalist

Marie-Fran­çoise Cor­de­mans, mili­tante droits démocratiques

Eric Hul­sens, ere-lec­tor hoger onderwijs

Marc Nève, ancien vice pré­sident du CPT (comi­té euro­péen pour la pré­ven­tion de la tor­ture et des peines et trai­te­ments inhu­mains ou dégra­dants – Conseil de l’Europe)’ et ‘ancien pré­sident d’ASF (Avo­cats sans frontières)

Moha­med Aadel, étudiant

Nor­dine Sai­di, Mili­tant Anti­co­lo­nia­liste / Bruxelles Panthères

André Pos­man, Kla­ra ambas­sa­deur kas­sieke muziek, ex direc­teur Concert­zaal De Rode Pomp, Voor­zit­ter VZW De Vere­nigde Cultuur­fa­brie­ken, Lic. ges­chie­de­nis, ere­docent Kuns­tho­ges­chool Luca

Jean Flin­ker, Attac Bruxelles

Ginette Bau­wens, filosoof

Nadine Rosa-Ros­so, enseignante

Laurent Mou­lin, employé

Bar­ba­ra Van Dyck, onder­zoeks­ter, Uni­ver­si­teit Leuven

Mark Van­der­ve­ken, Médecin

Cris­ti­na Gay, mili­tante droits démocratiques

Frank Roels, MD, PhD, FRMS, em pro­fes­sor, Uni­ver­si­teit Gent

Paul Del­motte, retrai­té de l’enseignement supérieur

Her­man De Ley, eme­ri­tus pro­fes­sor Uni­ver­si­teit Gent.

Jean­nine Tips, ani­ma­trice mili­tant a Soli­da­ri­tés Nouvelles

Pas­cale Mélon, employée communale

Manuel Lam­bert, Ligue des droits de l’homme

Prof. Dr. Lie­ven De Cau­ter, phi­lo­sophe, KULeu­ven & RITCS

Zoé Genot, dépu­tée régio­nale ECOLO. Pré­si­dente de groupe au par­le­ment régio­nal bruxellois

Chris­tophe OBERLIN, chi­rur­gien des hôpi­taux et pro­fes­seur à la facul­té Denis Dide­rot à Paris

Mah­diya Elouia­li, assis­tante sociale

Domi­nique War­ro­quiez, enseignante

Mile­na Sar­del­la, secré­taire Com­mis­sion Européenne

Kamar Tak­kal, employée sec­teur pharmaceutique

Pierre Van den Doo­ren – devel­lo­peur Web

Daniel Joël Yves Chris­tian Tröss, Nipan­ki Le Roij, fonctionnaire.

Moued­den Moh­sin, pré­sident des Ambas­sa­deurs de la Paix,

Yous­sef Chi­hab, direc­teur du dépar­te­ment MENA, AFD International

Anne Löwen­thal, char­gée de communication

Manu Scor­dia, dessinateur

Guil­hem de Crom­brug­ghe, employé à l’asbl Pros­pec­tive Jeunesse

Auré­lie Delain, res­pon­sable admi­nis­tra­tive et financière

Rize­lene El Maa­taoui, employée RH

Alexis Des­waef, pré­sident de la Ligue des droits de l’Homme

Liliane Mathys, pro­fes­seure retrai­tée de la Haute Ecole Albert Jac­quard à Namur

Saï­da Bous­souab, employée administrative

Anne-Marie Cop­pin, infirmière

Reguigue Mou­rad, employé de poste

Fati­ma Zibouh, cher­cheuse en sciences poli­tiques et sociales

Jérome Offer­mans, étudiant

Aïcha Aalou­chi, animatrice

Ben Salem Khel­toum, vendeuse

Péro­met Mireille, ensei­gnante retraitée

Hamid Bous­ghir, ouvrier mili­tant de AMDH Belgique

Assia Louh, étudiante

Natha­lie Preud­homme, enseignante

Sarah Dah­nin, déco­ra­trice d’intérieur

Anis­sa Amaa­nan, infir­mière psychiatrique

Moreau Angé­lique, en invalidité

Ouarch Abder­ra­him, chauffeur

Ilse Sté­ve­nart, indépendante

Bou­chal Abda­loua­had, citoyen libre

Wafa Ouad­gui­ri, animatrice

Ham­da­ni Hanane, coiffeuse

Eléo­nore Offer­mans, étudiante

Nabil Bens­li­man, chauffeur

Moha­med Oua­chen, artiste

Rudi Bar­net, ancien expert du Minis­tère de la Com­mu­nau­té Wallonie-Bruxelles

Fidia Bou­gan­zir, employee

Farah Hen­nioui traductrice,

Jes­si­ca Hen­nioui, avocate

Ismael Hen­nioui, sales manager

Insaf Tak­kal, enseignante

Hen­ri Gold­man, rédac­teur en chef de la revue « Politique »

Anis­sa Fila­li, édu­ca­trice spécialisée

Chris­tine Pié­rard, défen­seur des droits humains

Jac­que­line Ter­schue­ren, pensionnée

Zou­bi­da Jel­lab, conseillère com­mu­nale Eco­lo Ville de Bruxelles

Mos­ta­fa dai­mous­si, restauration

Samia dai­mous­si, employée administrative

Nord­dine Dai­mous­si, étudiant

Mohs­sine Dai­mous­si, étudiant

Merz­guioui Souad, coach en gestalt

Der­fouf Mouh­cine, Ingénieur

Ste­pha­nie Dem­blon, Agir pour la Paix

Derouich Kha­lid, Postier

Bens­li­man Nabil, chauffeur

Van Wymeersch Rita, invalide

Sel­la­mi Lati­fa, employée administrative

Ben­kas­sem Naoual, esthéticienne

Nai­ma Ghar­bi, hôtesse d’accueil

Vanon­cke­len Yan­nick, infirmière

Mina Elfe­kri ‚indé­pen­dante

Fouad Bou­harb, ingénieur

Had­dan Lei­la, animatrice

Bou­loui­ha Hayat, femme de chambre

Pese­ro­vic Soraya, étudiante

Ben salem Moha­ma­di, commercant

Ben salem Yous­sef, employé administratif

Bel­ka­di Rachi­da, enseignante

Mou­na Tekal, res­pon­sable de projet

Nou­red­dine Arbane, milieu associatif

Moha­med El Fekri, électricien

Suzanne Vel­de­man, retraitée

Ami­na Ama­del, for­ma­trice en alpha­bé­ti­sa­tion et édu­ca­tion permanente

Omar Annou­ri, Vice pré­sident Asso­cia­tion Maro­caine des Droits Humains AMDH-Bel­gique, étu­diant en Agré­ga­tion de bio­lo­gie à l’ULB

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