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Suite de l’Affaire Ali Aarrass !

lundi 26 mai 2014 / 
9h Palais de Justice, Place Poelaert 1, 1000 Bxl

Les affaires étrangères iront en appel ! Ils insistent sur le fait qu’un citoyen binational ne doit pas jouir de l’assistance consulaire.

Voici un extrait de l’article de Belga :

Les Affaires étrangères contestent ce raisonnement.

"Selon nous, l’assistance n’est pas un droit mais une décision souveraine de l’Etat. Il existe une pratique admise en droit international de ne pas accorder l’assistance à un ressortissant possédant la double nationalité lorsque celui-ci est dans un autre pays dont il a la nationalité", a expliqué le porte-parole.

Si vous souhaitez le lire en entier, voici le lien :

http://www.rtbf.be/info/belgique/de...


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