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Action nationale “Sos Accès à la Justice”

mercredi 24 juin 2015 / 
12h-14h devant le Ministère de la Justice, av. de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles

Appel de la plateforme “Justice pour tous - Recht voor iedereen”

Saviez-vous que le gouvernement :

  • vient d’augmenter la taxe que doivent payer les citoyens pour introduire une demande en justice ou aller en appel
  • refuse de supprimer la TVA sur les services d’un avocat passée à 21%
  • prévoit de durcir et de restreindre l’accès au Pro Deo
  • prévoit de fermer un nombre important de tribunaux de proximité
  • a fermé certains greffes l’après-midi
  • prévoit également de réduire considérablement les droits de la défense

Nous devons réagir maintenant, avant que le plan Geens soit aveuglément voté au Parlement.

Nous demandons :

  • Le respect par le gouvernement du droit fondamental à l’accès à une justice pour tous
  • Le retrait de toutes les propositions limitant les droits du citoyen et rendant encore plus difficile l’accès à la justice
  • La suppression de la TVA sur les prestations d’avocats et le retrait de la loi qui augmente les frais de greffe
  • Des moyens suffisants pour une justice accessible, notamment par le renforcement et le refinancement du système d’aide juridique

Avec l’action « SoS Accès à la justice », la plateforme « Justice pour tous » veut attirer l’attention sur le fait que c’est le citoyen ordinaire qui payera les conséquences de ce plan.

En espérant que vous pourrez vous joindre à l’action !

PS : Amenez une boîte en carton. Nous allons symboliser les obstacles à l’accès à la justice en construisant un mur que nous détruirons ensemble.


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