Assemblée des Comités action contre l’Austérité en Europe

La pro­chaine Assem­blée des Comi­tés action contre l’Aus­té­ri­té en Europe aura lieu mer­cre­di 27 novembre de 19h à 22h

au Col­lec­tif-Alpha asbl, rue de Rome, 12, 1060 Bruxelles (métro Par­vis de St Gilles)

avec à l’OJ

- Actua­li­tés sociales et politiques

- Mobi­li­sa­tion D19…20 : notre impli­ca­tion dans le BLOCAGE DU SOMMET EURO­PéEN le 19 décembre

- Pro­po­si­tion de sta­tuts CAE : pre­mier débat (voir pro­po­si­tion ci-dessous)

- Pour­suite de notre cam­pagne sur la compétitivité 

Web­site : http://www.comitesactioneurope.net

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Pro­po­si­tion STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Comi­tés Action contre l’aus­té­ri­té en Europe. En abré­gé CAE.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS DES CAE

Les Comi­tés Action contre l’aus­té­ri­té en Europe prônent la construc­tion d’un rap­port de force face aux pro­jets euro­péens de gou­ver­nance éco­no­mique (pres­sion à la baisse sur les salaires directs et la sécu­ri­té sociale, libé­ra­li­sa­tion et pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics, remise en cause des orga­ni­sa­tions syn­di­cales, allon­ge­ment des car­rières, réforme du mar­ché du tra­vail pour faci­li­ter les licen­cie­ments, …), irra­tion­nels éco­no­mi­que­ment, déniant la démo­cra­tie et into­lé­rables socia­le­ment. Ils sont convain­cus que la classe des travailleur/ses (les per­sonnes qui n’ont pas d’autres pos­si­bi­li­tés pour vivre) n’est abso­lu­ment pas res­pon­sable de la crise, et qu’il est donc hors de ques­tion qu’elle en paie la moindre consé­quence. Conscients que la condi­tion indis­pen­sable pour évi­ter de subir l’aus­té­ri­té est d’or­ga­ni­ser la résis­tance de la masse des travailleur/ses, ils prônent et contri­buent à la construc­tion, à par­tir de la base, d’un plan d’ac­tion euro­péen combatif.

Les CAE ont donc pour objectifs
de contri­buer à l’op­po­si­tion aux poli­tiques d’aus­té­ri­té euro­péennes, natio­nales ou régionales.
de popu­la­ri­ser la néces­si­té d’une oppo­si­tion radi­cale face à la construc­tion euro­péenne actuelle.
d’or­ga­ni­ser et de sou­te­nir toute per­sonne qui par­tage nos objec­tifs, travailleur/ses orga­ni­sés dans leur syn­di­cat et mili­tants d’autres mouvements.
de col­la­bo­rer à un plan d’ac­tion à long terme, construit démo­cra­ti­que­ment, dans la pers­pec­tive d’une grève géné­rale européenne.
de favo­ri­ser l’u­ni­té et l’ou­ver­ture dans la lutte.
de dénon­cer les méca­nismes et les res­pon­sables poli­tiques et économiques.
de déve­lop­per la conscience cri­tique et la résis­tance à tra­vers l’ac­tion collective.

Ils s’en­gagent, de ce fait, dans la mesure de leurs pos­si­bi­li­tés, à sou­te­nir et à par­ti­ci­per acti­ve­ment à toute ini­tia­tive démo­cra­tique qui vise une par­tie ou la tota­li­té de ces objectifs.

ARTICLE 3 : BILINGUISME

Les CAE ont la volon­té depuis leur créa­tion d’être un mou­ve­ment fédé­ra­teur en Bel­gique. Ils doivent veiller à déve­lop­per une stra­té­gie pour tou­cher les mili­tants tant du nord que du sud du pays. Les publi­ca­tions doivent sys­té­ma­ti­que­ment être bilingues et les réunions doivent per­mettre à chacun/e de s’ex­pri­mer et de com­prendre dans les meilleures condi­tions possibles.

ARTICLE 3 : DUREE

Les CAE conti­nue­ront d’exis­ter tant que leurs rai­sons d’être seront per­ti­nentes et que des militant/es s’y investiront.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DES CAE

Sont membres des CAE toutes les per­sonnes, qui par­ti­cipent acti­ve­ment, à titre per­son­nel ou au nom de leur orga­ni­sa­tion ou par­ti. Ces per­sonnes prennent l’en­ga­ge­ment de par­ti­ci­per à l’or­ga­ni­sa­tion et aux actions des CAE et de res­pec­ter les pré­sents sta­tuts. Est consi­dé­rée comme membre toute per­sonne ayant assis­té à au moins trois Assem­blées géné­rales et/ou ayant été active dans un groupe de tra­vail et en ordre de cotisation.

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qua­li­té de membre se perd par :

> la démission,

> l’ex­clu­sion pour pro­pos ou com­por­te­ment raciste, sexiste, anti démo­cra­tique, sur base d’une déci­sion de l’As­sem­blé géné­rale après que la per­sonne ait pu faire entendre son point de vue. La per­sonne aura l’oc­ca­sion de venir expri­mer son point de vue lors des deux AG sui­vant la remise en cause de sa par­ti­ci­pa­tion. Au delà de ces deux AG, que la per­sonne y ait fait ou non entendre son point de vue, la déci­sion sera prise par l’AG.

ARTICLE 6 : LES FINANCES

Les res­sources des CAE se composent :

• de la vente d’ou­tils et de maté­riel de propagande,

• des coti­sa­tions annuelles des membres (8, 16 ou 32€ /an selon la situa­tion socio-éco­no­mique de la per­sonne dont elle est seule juge),

• de sou­tiens exté­rieurs éven­tuels pro­ve­nant de per­sonnes morales ou phy­siques dési­reuses de sou­te­nir les CAE ou une de leurs actions et ce, sous forme de dons, sans aucune exi­geance en retour,

• pour garan­tir l’au­to­no­mie, il ne sera en aucun cas fait appel à des sub­ven­tions d’or­ga­nismes publics ou privés.

Toutes les fonc­tions au sein des CAE sont mili­tantes et donc béné­voles. Une rému­né­ra­tion peut cepen­dant être envi­sa­gée pour une per­sonne à qui il est deman­dé un ser­vice tech­nique pré­cis qui res­sort de ses com­pé­tences pro­fes­sion­nelles. Les frais occa­sion­nés pour l’or­ga­ni­sa­tion des CAE peuvent être rem­bour­sés sur base de pièces justificatives.

Les comptes sont pré­sen­tés une fois par an à l’as­sem­blée géné­rale pour appro­ba­tion. L’as­sem­blée nomme un tré­so­rier qui a pour mis­sion de gérer les finances et de tenir la comp­ta­bi­li­té des CAE. Il/elle rend des comptes une fois par an à l’as­sem­blée géné­rale sauf si celle-ci le demande dans un délai plus court.

En cas de dis­so­lu­tion, s’il reste des moyens finan­ciers, l’as­sem­blée géné­rale les attri­bue­ra à un autre pro­jet choi­si par sa proxi­mi­té avec les valeurs et les objec­tifs CAE et/ou par l’im­pli­ca­tion de plu­sieurs membres actifs des CAE dans cet autre projet.

ARTICLE 7 : INSTANCES ET RÔLES

> L’As­sem­blée générale

Rôle : L’as­sem­blée géné­rale se réunit au mini­mum 6 fois par an. Elle est le lieu cen­tral de dis­cus­sion et d’é­la­bo­ra­tion du plan d’ac­tions des CAE. Elle élit les membres de la coor­di­na­tion et pro­pose la mise sur pied de groupes de tra­vail en fonc­tion des besoins. Elle approuve les comptes et ava­lise le mon­tant des coti­sa­tions. Elle peut créer d’autres groupes et ins­tances que celles pré­vues par les pré­sents statuts.

Com­po­si­tion : L’as­sem­blée est ouverte à toutes et tous dès lors que la per­sonne res­pecte les valeurs de base (démo­cra­tie, défense des inté­rêts de la classe des travailleur/ses, non racisme, non sexisme). Toute per­sonne qui par­ti­cipe depuis trois mois au moins à l’as­sem­blée géné­rale ou qui s’im­plique dans un groupe de tra­vail et qui est en ordre de coti­sa­tion y a le droit de vote.

Pro­cé­dure simple : Chaque point de déci­sion fait l’ob­jet d’une dis­cus­sion, intro­duite puis ouverte. Après la dis­cus­sion, si le/a président/e de séance estime qu’il y a consen­sus, il/elle pro­pose une for­mu­la­tion de la déci­sion. S’il/elle estime qu’il n’y a pas consen­sus ou si un membre le lui demande, il/elle orga­nise un vote. La déci­sion de l’as­sem­blée est alors prise à la majo­ri­té des membres pré­sents ayant le droit de vote. Les membres qui expriment un vote néga­tif ou s’abs­tiennent auront l’oc­ca­sion d’ex­pli­quer briè­ve­ment leur choix. En cas d’é­ga­li­té des voix, le point est repor­té à l’as­sem­blée sui­vante où il fera l’ob­jet d’un nou­veau débat.

Pro­cé­dure déci­sions majeures : sont consi­dé­rées comme déci­sions impor­tantes : la révi­sion des pré­sents sta­tuts et de la charte, l’é­lec­tion et la révo­ca­tion des membres da la coor­di­na­tion, ain­si que toute autre déci­sion jugée impor­tante par la majo­ri­té des membres de l’AG.

Cette pro­cé­dure implique deux réunions de l’as­sem­blée géné­rale. A la pre­mière, la ques­tion est débat­tue et une pro­po­si­tion est for­mu­lée qui sera sou­mise au vote à l’AG sui­vante. Un rap­port de ce pre­mier débat doit abso­lu­ment être envoyé à tous les membres de l’as­sem­blée au mini­mum 15 jours avant la pro­chaine réunion. A l’as­sem­blée sui­vante, les membres peuvent réin­tro­duire des réac­tions en sou­tien ou en oppo­si­tion avec la pro­po­si­tion for­mu­lée dans le rap­port. Après ce deuxième débat, un vote est orga­ni­sé. Les déli­bé­ra­tions sont prises à la majo­ri­té des deux tiers des membres pré­sents ayant le droit de vote. Les votes de l’as­sem­blée géné­rale por­tant sur des per­sonnes ont lieu à bul­le­tin secret.

Les déci­sions prises par l’AG obligent tous les membres, même les absents.

> La Coordination

Rôle : C’est en quelque sorte l’exé­cu­tif des CAE. Elle orga­nise la mise en oeuvre et veille au sui­vi des déci­sions prises en AG. Ces membres sont les portes parole des CAE. La coor­di­na­tion peut éga­le­ment répondre aux sol­li­ci­ta­tions externes dans l’es­prit des lignes direc­trices et du plan de tra­vail. Une de ces fonc­tions essen­tielles consiste à défi­nir l’ordre du jour de l’As­sem­blée géné­rale, la méthode de tra­vail et le/la président/e de séance, qui en fait la pro­po­si­tion en tenant compte des demandes faites par les membres de l’as­sem­blé géné­rale et en jus­ti­fiant leurs pro­po­si­tions. La coor­di­na­tion est char­gée d’en­voyer les invi­ta­tions et les rapports.

Com­po­si­tion : 12 membres fixes com­posent la coor­di­na­tion. Les membres des CAE qui en émettent le sou­hait peuvent y être invi­tés mais n’y ont pas le droit de vote. Les membres fixes qui sont les seuls à devoir rendre des comptes à l’as­sem­blée géné­rale sont élus par celle-ci pour un man­dat renou­ve­lable d’un an. Ces man­dats sont révo­cables sur base d’une déci­sion de l’as­sem­blée géné­rale dans la cadre de la pro­cé­dure des déci­sions majeures. Les res­pon­sables des groupes de tra­vail sont éga­le­ment conviés au Comi­té de pilo­tage durant le temps où ils/elles occupent cette fonction.

> Les groupes de travail

Rôle : les groupes de tra­vail sont les lieux d’o­pé­ra­tion­na­li­sa­tion des déci­sions prises en AG. Ils reçoivent un cahier des charges et doivent veiller à sa réa­li­sa­tion. Les groupes de tra­vail peuvent éga­le­ment faire des pro­po­si­tions qui vont au delà mais ils doivent avoir l’ac­cord de l’AG pour les mettre en oeuvre.

Com­po­si­tion : les groupes de tra­vail sont consti­tués sur base volon­taire par les per­sonnes dési­reuses de contri­buer à la mise en oeuvre du plan de tra­vail. A chaque nou­velle tâche, ils peuvent être recom­po­sés. Une per­sonne se pro­pose pour la coor­di­na­tion, sa can­di­da­ture doit être approu­vée par l’AG.

Fait à Bruxelles le .… ,