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Ensemble pour la justice

mardi 20 mars 2018 / 
15h Palais de Justice Place Poelaert 3, 1000 Bruxelles

ENSEMBLE POUR LA JUSTICE !

Dans la perspective de lancer une forme d’alerte citoyenne et démocrate, un grand rassemblement est organisé par plusieurs associations de magistrats et les barreaux.

Nous invitons tout·e·s les citoyen·ne·s à venir soutenir la justice et la démocratie ce mardi 20 mars à 15H00 sur les marches du Palais de justice de Bruxelles.

Pour pouvoir poser toutes vos questions, l’ASM organise une grande conférence à l’ULB avec plusieurs organes de cette institution le soir même à 18H30.

https://www.facebook.com/events/1934834436557725/


POURQUOI ?

1.L’extrême austérité imposée à la justice alors que la sous-budgétisation y est dénoncée depuis près de trente ans provoque le démantèlement du service public qu’elle doit livrer aux citoyens.
Son budget -tel qu’admis par le ministre de la justice en 2015- se situe à hauteur de 0,5 % du PIB et 0,7 % des dépenses publiques alors que la moyenne européenne était en 2012 de 2,2%.
Un plan d’austérité a cependant été décidé en 2014 à hauteur de 20 % sur 4 ans. Une diminution de 22 % du budget était ainsi appliquée en 2015 au poste informatique alors que les programmes de la police et des palais ne sont toujours pas compatibles.
Certains palais connaissent un problème de sous-effectifs qui les empêche d’assurer un service normal.
Au 1er décembre 2016, 11 000 dossiers en état d’être plaidés étaient en attente d’être fixés – à 5 ans, c’est-à-dire pas avant 2021- devant les chambres civiles de la cour d’appel de Bruxelles.

Un projet de loi prévoit de supprimer 25 justices de paix et 67 lieux d’audience, sur les 187 cantons existants.

L’offre de justice est donc considérablement entamée. Dans le même temps l’annonce est faite de la création d’une Brussels International Business Court, soit une juridiction réservée aux contentieux de la finance et des affaires internationales, alors qu’il y a déjà à Bruxelles deux tribunaux du commerce.
La justice civile est désormais un bien de luxe. Elle est inaccessible aux démunis et à une partie de la classe moyenne car des redevances et impôts nouveaux, ou augmentés, ont été appliqués à l’introduction des procédures, ainsi depuis 2014, la TVA sur les frais et honoraires des avocats au taux de 21%.
Parallèlement, la procédure a été modifiée à des fins exclusivement budgétaires pour entamer la demande de justice c’est-à-dire compliquer ou barrer son accès. Le ministre a ainsi réalisé l’objectif du gouvernement : la baisse de l’input, soit du nombre des dossiers « entrants », ce qui n’est en rien l’indice d’une paix sociale élargie. C’est la première fois qu’un tel objectif est affiché et réalisé par le monde politique. L’aide juridique a été fortement restreinte : certains citoyens particulièrement fragiles ont l’obligation d’apporter la preuve préalable de leur indigence alors que celle-ci était jusqu’à présent présumée. Le poids du travail administratif que cela implique et du soupçon qui pèse tant sur l’usager que sur le professionnel décourage tant la demande que l’offre. En un an, le nombre d’avocats travaillant dans le cadre de l’aide légale a baissé de 20 %. Par contre la justice pénale n’a de son côté les moyens que de se concentrer sur cette catégorie défavorisée de la population car elle n’a ni les budgets ni les effectifs ou l’expertise pour poursuivre et sanctionner en un délai raisonnable la délinquance économique et fiscale.

La justice est en outre l’objet d’une reprise en mains par le pouvoir exécutif. L’importation en 2014 du New Public Management vise à y conditionner l’allocation de ses budgets – relevant d’une enveloppe fermée, c’est-à-dire non négociée, à l’évaluation de ses résultats, nécessairement chiffrés, par le ministre de la justice. D’où la mise en concurrence de tous les acteurs de la justice, l’instauration du soupçon de la surconsommation, le benchmarking et la puissance des indicateurs qui menacent le respect des conditions d’éthique et de qualité du service fourni.

2. Aucun homme providentiel ne viendra à court terme rendre à la justice un statut et un budget qui lui permette d’assurer le respect de sa mission au profit de tous les citoyens.
En ces temps difficiles, faire respecter la démocratie et la justice est donc l’affaire quotidienne de chaque acteur du monde judiciaire qu’il soit avocat ou magistrat mais également de chaque citoyen conscient des menaces qui pèsent sur notre démocratie.
Bon nombre de magistrats et d’avocats restent convaincus qu’il est possible d’exploiter l’intelligence collective et les différents réseaux créés depuis quelques années et sont déterminés à poursuivre le processus de sensibilisation et de mobilisation entamé depuis le 20 mars 2015.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les événements organisés par l’ASM vous pouvez vous rendre sur :
Le twitter de Manuela Cadelli - présidente de l’association https://twitter.com/ManuelaCadelli

source : facebook


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