26 mai 2018

Améliorons la gestion des matières organiques à Bruxelles

10h>15h Tour & Taxis Avenue du Port 86C / 3000, 1000 (...)

26 mai 2018

Vegan Street Festival | Brussels 2018

10h>22h Marché Aux Poissons - 1000 Bruxelles

26 mai 2018

Ledendag Cubanismo.be - Latijns-Amerika : Democratie onder vuur ?

12u Haachtesteenweg 53, 1210 Bruxelles

26 mai 2018

Ramassage collectif de déchets à Schaerbeek

14h Place Lehon, 1030 Bruxelles

26 mai 2018

Comment la Belgique et les USA ont installé une dictature au Congo

14h Horloge du Sud. Rue du Trône 141 - 1050 Bruxelles

26 mai 2018

Rencontre avec Noël Godin, l’insaisissable flibustier

16h30 Théâtre de Poche. Chemin du Gymnase 1A, 1000 Bruxelles

27 mai 2018

Atelier de formation à la désobéissance civile

14h Théâtre de Poche. Chemin du Gymnase 1A - 1000 Bruxelles

29 mai 2018

Conférence : La notion de genre, un outil d’analyse sociologique

15h Université des Femmes. 10 rue du Méridien, 1210 Bruxelles

29 mai 2018

Le féminisme dans tous ses débats

20h La Maison du Livre asbl. rue de Rome 28, 1060 Bruxelles

30 mai 2018

Ciné-débat : Rien ne nous est donné

18h30 FGTB. 45, Rue de Suède - 1060 Bruxelles


Accueil > FR > Vidéos > Création

Justice pour tous

Justice pour tous

La Justice a toujours été sous-financée. Mais aujourd’hui, les choses s’aggravent, rendant en pratique l’accès aux Cours et Tribunaux impossible pour la classe moyenne et les plus démunis.Avec l’action « SoS Accès à la justice », la plateforme « (...)

La Justice a toujours été sous-financée. Mais aujourd’hui, les choses s’aggravent, rendant en pratique l’accès aux Cours et Tribunaux impossible pour la classe moyenne et les plus démunis.Avec l’action « SoS Accès à la justice », la plateforme « Justice pour tous » veut attirer l’attention sur le fait que c’est le citoyen ordinaire qui payera les conséquences du plan du Ministre Geens.

Saviez-vous que le gouvernement :

vient d’augmenter la taxe que doivent payer les citoyens pour introduire une demande en justice ou aller en appel
refuse de supprimer la TVA sur les services d’un avocat passée à 21%
prévoit de durcir et de restreindre l’accès au Pro Deo prévoit de fermer un nombre important de tribunaux de proximité
a fermé certains greffes l’après-midi
prévoit également de réduire considérablement les droits de la défense

Nous devons réagir maintenant, avant que le plan Geens soit aveuglément voté au Parlement.

Nous demandons :

Le respect par le gouvernement du droit fondamental à l’accès à une justice pour tous
Le retrait de toutes les propositions limitant les droits du citoyen et rendant encore plus difficile l’accès à la justice
La suppression de la TVA sur les prestations d’avocats et le retrait de la loi qui augmente les frais de greffe
Des moyens suffisants pour une justice accessible, notamment par le renforcement et le refinancement du système d’aide juridique


Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?  


Site réalisé avec SPIP