Articles

Bruxelles : Renvoi des projets de loi "étrangers" en commission. Le secteur associatif enfin entendu ?

La Commission de la protection de la vie privée constate de graves lacunes dans ces projets de loi, ainsi qu’un cadre légal insuffisant et une rédaction trop (...)

Le corps trouvé est bien celui de Santiago Maldonado

Nous avons besoin de savoir ce qui est arrivé à Santiago et qui sont responsables de sa mort.

Mariam Sankara : Rendez enfin justice à Thomas Sankara !

L’assassinat du Président Sankara et de ses compagnons, le 15 Octobre 1987, a interrompu une expérience de développement originale et prometteuse de l’histoire de l’Afrique (...)

La croisade de Ninoska

Cette tempête dans un verre d’eau est de toute façon franchement ridicule : qui donc achète encore des timbres en Irlande, à part quelques collectionneurs nostalgiques du courrier papier et timbré (...)

Frei Betto : Lettre ouverte à Ernesto Ché Guevara

Permettez-moi de vous dire, même au risque d’apparaître ridicule, que le véritable révolutionnaire est guidé par des sentiments d’amour. Il est impossible de penser à un véritable révolutionnaire sans (...)

Lettre ouverte à ma soeur Angela Davis, par James Baldwin - 1970

Je grandissais en voyant chaque samedi soir des Noirs s’entretuer sur Lenox Avenue. Personne ne leur expliquait - ou ne m’expliquait à moi - que cela était délibérément (...)

Joane Florvil, mort brutale d’une migrante Haïtienne au Chili

Lors de son arrestation, Joane Florvil a en vain tenté d’expliquer son histoire aux policiers qui ont refusé de l’entendre, ni de faire appel à un interprète.

Cinq choses à rappeler sur le référendum en Catalogne

La Catalogne n’a pas le droit d’imposer la sécession à l’Espagne. L’Espagne n’a pas non plus le droit d’imposer l’unité à la Catalogne.

Le Maroc vu du ciel ou... Quand Yann Arthus Bertrand fait disparaître le Sahara occidental

Les personnes qui défendent l’auto-détermination du Sahara occidental sont fréquemment l’objet d’arrestations, de tortures et de mauvais traitements.

Le Parlement européen censure des caricatures grecques

La moitié des caricatures de dessinateurs grecs qui devaient être exposées au Parlement européen à l’occasion du 60ème anniversaire de l’Union européenne, a été interdite. Les organisateurs et les (...)

Irma n’a pas brisé les barreaux de la prison d’Ana Belén Montes

une nouvelle initiative pour Ana Belen Montes, symboliquement importante et humainement nécessaire, dans ce parcours de lutte où l’impérialisme US se comporte comme l’ogre impitoyable qu’il est (...)

Bello Ciao : G8, Gênes 2001

Dix ans plus tard, les auteurs de cette bande dessinée donnent la parole aux amis de Carlo Guiliani, à sa sœur et à ses parents. Ils racontent qui était ce jeune homme, engagé et dévoué, sincère et (...)

Pour le retrait du buste de Roger Nols

Schaerbeek doit tourner la page de cette sombre histoire et symboliquement retirer le buste de ce raciste patenté. Il n’y a aucune raison de le laisser trôner dans l’Hôtel (...)

Forces Murales… des forces du passé pour les luttes d’aujourd’hui

Forces Murales est un collectif fondé en 1947 par Edmond Dubrunfaut, Louis Deltour et Roger Somville, ils publient un manifeste pour faire « un art public exaltant la vie et le travail des hommes, (...)

Argentine : droite autoritaire

Peut-être la flambée de révolte est-elle aussi due au fait que ce n’est pas à un Mapuche que la gendarmerie a donné la chasse, mais à Santiago, un garçon tatoué avec des dreadlocks, à la recherche de (...)


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L’accord top secret qui doit dépecer les services publics

enquête de Bruno Odent
Mercredi, 25 Juin, 2014

Les États-Unis, les pays de l’UE et une vingtaine d’autres États ont entamé à Genève des négociations sur le commerce des services. Signe particulier  : ces tractations devaient rester secrètes pendant cinq ans. WikiLeaks a réussi à lever en partie le voile sur leur contenu.

Tout devait rester entièrement secret. Rien ne devait filtrer des négociations sur l’accord sur le commerce des services (ACS) entamées depuis deux ans à l’ambassade d’Australie à Genève entre les États-Unis, l’Union européenne et une vingtaine de pays. Une vaste entreprise de libéralisation qui touche jusqu’aux services publics fondamentaux. Des mesures assurant une confidentialité totale des discussions ont été prises, dans un langage digne d’un scénario à la James Bond. Les textes établissant l’avancée des pourparlers ont été «  classifiés  », selon un jargon utilisé généralement pour les dossiers secret-défense. Ils doivent être «  protégés de toute diffusion non autorisée  » et stockés dans un système d’ordinateurs lui-même classifié et maintenu «  dans un building ou un container clos  » sous haute surveillance. L’objectif déclaré est que rien ne puisse transpirer du contenu de ces tractations «  jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord  » ou la fin des négociations si celles-ci devaient finalement ne pas aboutir.

C’était sans compter sur la dextérité des lanceurs d’alerte de WikiLeaks qui sont parvenus à récupérer une partie des textes surprotégés. Ils ont publié ainsi le 19 juin sur leur site l’annexe du traité en préparation consacré aux services financiers.

https://wikileaks.org/tisa-financial/

Ces révélations soulignent, en fait, l’ampleur de l’offensive engagée par Washington, suivi par les États membres de l’Union européenne, pour permettre aux multinationales de truster, le moment venu, le commerce des produits financiers mais aussi celui de tous les services sur les grands marchés transatlantique et transpacifique, dont les négociations, on le sait, avancent au même moment, dans la plus grande discrétion.

Contourner les résistances populaires et réfractaires de l’OMC

Les pourparlers secrets pour parvenir à un accord sur le commerce des services (ACS) ont démarré en 2012 et leurs initiateurs entendent tout faire pour les conclure avant la fin 2015. Ils sont en fait destinés à contourner l’obstacle que constituaient les résistances de forces progressistes, de mouvements sociaux, de syndicats et de plusieurs pays en développement pour la conclusion d’un accord global sur le commerce des services (AGCS) au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Devant la paralysie du processus multilatéral lancé en 2001 dans le cadre du cycle dit de Doha de l’OMC, un groupe de pays a décidé, sous l’impulsion des États-Unis et des États membres de l’UE, d’entamer, il y a deux ans, une négociation parallèle.

Autrement dit  : désavoué démocratiquement et donc sorti par la porte, l’AGCS pouvait ainsi rentrer par la fenêtre sous l’impulsion d’une cinquantaine de gouvernements. Les négociateurs autoproclamés ont l’espoir de définir dans un cadre plurilatéral des normes pour qu’elles s’imposent, à terme, comme unique référence internationale. Ils misent d’évidence sur leur poids économique – ils représentent ensemble près de 70 % du commerce mondial – pour rallier en fin de compte les pays récalcitrants de l’OMC court-circuités. Le lieu géographique des tractations a simplement été transféré de quelques rues à Genève, passant du siège de l’OMC aux locaux de l’ambassade d’Australie, pays opportunément tout acquis à la libéralisation.

Principale source d’inspiration du groupe  : les «  experts  » de la «  coalition globale des services  » (GSC) au sein de laquelle on retrouve, côté états-unien, les géants du secteur (banque, Internet, énergie) mais aussi, côté européen, le Medef ou le poids lourd français, Veolia (voir ci contre). Le document diffusé par WikiLeaks, qui correspond au relevé de la négociation au 14 avril dernier, révèle le forcing déployé pour banaliser le commerce des produits financiers, comme si rien n’avait été retenu des causes du krach ravageur qui s’est produit seulement sept ans en arrière.

Échanges financiers, 
le retour du délire

Les normes proposées dans l’annexe du texte secret consacré au commerce des produits financiers visent d’abord à restreindre la capacité d’intervention de la puissance publique et se fixent ouvertement comme objectif un modèle «  autorégulateur  » de la finance. Les États signataires du futur ACS ne seraient quasiment plus autorisés à légiférer pour limiter les transactions financières transfrontalières (article X 3.2.).

Au nom de la libre concurrence les «  monopoles d’État en matière de fonds de pension  » – traduisez  : les systèmes publics de Sécurité sociale – seraient, à terme, démantelés. Même «  les assurances pour calamité naturelle  » se devraient de ne plus fonctionner sous contrôle public.

L’approbation de l’autorisation de produits financiers innovants est recherchée (article X 2.1.). On sait combien le laxisme organisé à cet égard a nourri la boursouflure financière qui a éclaté, il y a sept ans. « Les CDS (credit defaut swaps), qui furent considérés comme des produits innovants, ont été au cœur de la crise  », fait remarquer à juste titre Jane Kelsey, professeure à la faculté d’Auckland, en Nouvelle-Zélande, sur le site de WikiLeaks.

Les firmes Internet états-uniennes font pression pour transmettre sans véritable garde-fou les données de leurs clients. En particulier celles qui sont présentes dans les systèmes dits «  clouds  » (nuages) qui permettent de stocker des documents hors du disque dur de l’ordinateur. Cette information-là suscite depuis le jour de sa divulgation par WikiLeaks, le 19 juin, une vive réaction dans la presse allemande où les révélations d’un autre lanceur d’alerte, Edward Snowden, sur l’espionnage de masse pratiqué par la NSA (National Security Agency), avec la complicité des géants états-uniens de l’Internet, avaient déjà suscité beaucoup d’inquiétudes dans l’opinion.

Privatisations interdites

Les orientations du texte secret stipulent que les sociétés étrangères ne sauraient être victimes d’un traitement dit «  discriminatoire  ». Autrement dit  : elles doivent avoir accès au marché des pays signataires exactement dans les mêmes conditions que les prestataires locaux, qu’ils fournissent ou non un service public à la population.

Un géant de la fourniture d’eau ou de gaz, comme les français Veolia ou GDF Suez, aurait ainsi non seulement le droit de s’installer sur un marché tiers. Mais il pourrait aussi faire jouer une clause d’engagement au respect de la concurrence pour exiger de bénéficier de subventions d’un montant égal à celui versé par l’État en question au service public de l’eau ou de l’énergie.

Par ailleurs le retour à une nationalisation d’un service public privatisé, fût-il partiel, serait strictement interdit aux États signataires au nom des garanties accordées aux investisseurs afin de favoriser, explique-t-on, la fluidité des échanges. Ainsi deviendrait impossible une remunicipalisation de l’eau décidée en maints endroits en France comme à Paris, après la gabegie et l’explosion des factures des particuliers provoquées par les requins de la Générale et de la Lyonnaise des eaux, qui se sont longtemps partagé le marché de la capitale française.

Éducation, santé, transports, rien n’échapperait à l’appétit du privé

L’ACS doit s’appliquer à tous les domaines capables de fournir un service à l’échelle internationale. Selon l’Internationale des services publics (PSI), qui regroupe quelque 669 syndicats dans le monde entier, il englobe ainsi un champ immense  : la fourniture transfrontière (le mode 1 de l’ex-AGCS) – telle que la télé-médecine, la formation à distance ou les paris sur Internet –, le tourisme (mode 2 de l’ex-AGCS), l’investissement étranger direct avec les principes et les conséquences que l’on vient d’exposer (mode 3 de l’ex-AGCS) et le mouvement temporaire des personnes physiques (mode 4 de l’ex-AGCS). L’objectif d’accords comme celui dont la négociation est secrètement engagée, dénonce Rosa Pavanelli, la secrétaire générale de la PSI, est «  d’institutionnaliser les droits des investisseurs et d’interdire toute intervention des États dans un large éventail de secteurs  ».

Santé, éducation, transports, rien n’échapperait à cette logique qui accélérerait, dans des dimensions inédites, la libéralisation des services publics. Selon une logique d’écrémage par le capital privé en mal d’acquérir de nouvelles ressources dans la phase actuelle de la crise où les débouchés se rabougrissent. Il cherche à s’accaparer les secteurs financièrement les plus prometteurs. Les cheminots français en lutte ont ainsi parfaitement discerné la menace qui pourrait conduire à une polarisation des investissements privés sur les tronçons voyageurs les plus rentables quand des dizaines de voies dites secondaires et donc de gares seraient condamnées à disparaître. Le 4e paquet ferroviaire de la Commission européenne n’est certes pas dans le traité secret en cours de négociation. Il n’en épouse pas moins la ligne dévastatrice pour l’avenir des services publics et, au passage, pour… un certain mode de construction européenne. Comme on devrait le savoir au moins depuis l’élection du 25 mai l’acharnement libéral, prêt à nier la démocratie au point d’agir caché contre les intérêts des citoyens, met pourtant l’Europe en danger.

Source de l’article : l’HUMA



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