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Mobilisation pour la loi contre les fonds vautours

mercredi 7 mars 2018 / 
13h - Place Royale, Bruxelles

L’audience qui décidera de l’avenir de la loi belge contre les fonds vautours se tiendra le 7 mars à 13h00. Mobilisation citoyenne devant la Cour Constitutionnelle.

RDV à 13h Place Royale à Bruxelles pour faire un maximum de bruit !

La loi adoptée le 12 juillet 2015 « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours » est attaquée par le fonds NML Capital Ltd, enregistré dans les Îles Caïmans, qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle.

Cette loi était la seule depuis bien longtemps à avoir été votée à l’unanimité par le Parlement fédéral après avoir été portée par la société civile. Elle constitue un pas très important contre la spéculation financière illégitime car elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont investi.

Elle met en œuvre une recommandation de l’ONU qui « engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction ».

L’objectif du fonds NML Capital Ltd est clairement de dissuader d’autres États d’adopter des lois similaires au dispositif belge.

L’audience qui décidera de l’avenir de cette loi se tiendra le 7 mars. Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour soutenir la loi belge contre les fonds vautours devant la Cour Constitutionnelle ce jour-là. RDV à 12h30 pour un flashmob citoyen !

L’audience se tiendra en français uniquement.

Pour les plus motivé-e-s : venez ensuite assister à l’audience qui aura lieu à 14h15.

Plus d’infos sur le site du CADTM


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