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Où en est-on avec le projet de loi sur les visites domiciliaires

mercredi 21 février 2018 / 
12h30 CNCD. Quai du commerce 9, 1000 Bruxelles

Où en est-on avec le projet de loi sur les visites domiciliaires
Mercredi 21 février à 12:30 - 14:00
CNCD-11.11.11
Quai du commerce 9, 1000 Bruxelles

Le projet de loi sur les visites domiciliaires est en pleine discussion au parlement. Il prévoit une procédure très simplifiée de perquisitions auprès des domiciles des personnes pour y chercher des personnes sans papiers.

De la plateforme citoyenne, des juges d’instruction, à de nombreuses ONG dont le CNCD-11.11.11, le projet est largement critiqué. Des communes ont également voté des motions contre ce projet de loi. Sans certitude sur les discussions et négociations à venir, nous vous proposons de faire le point avec Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l’homme sur le contenu de ce projet de loi et sur les amendements qui seront entre temps surement proposés.

Un sandwich végétarien est offert mais sur base de l’inscription sur le site : https://cncd.be/spip.php?page=formulaire&id_formulaire=143&id_evenement=1407


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