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Procès Luk Vervaet contre l’état belge

vendredi 31 octobre 2014 / 
8h30>10h15 Palais de justice - 1000 Bruxelles

Pour rappel
EXTRAIT Guantanamo chez nous ? pg132
Depuis le 10 août 2009, je suis en effet interdit de prison. Après cinq ans de travail comme enseignant en prison, je ne peux plus y enseigner ni rendre visite à un détenu dans aucune des prisons belges, et ce pour des « raisons de sécurité ». Ainsi en a décidé la Direction générale des Établissements pénitentiaires en Belgique. Cette mesure a été résumée en une seule phrase, communiquée le 9 août par téléphone et le 17 août par courrier : « Nous vous informons qu’à partir de ce jour, monsieur Luk Vervaet, ne sera plus autorisé d’accès au sein des établissements pénitentiaires belges pour des raisons de sécurité ».
Le 30 avril 2010, un rapport secret de la Sûreté de l’État est envoyé à Hans Meurisse, le Directeur des Prisons ; ce rapport est signé par l’Administrateur général de la Sûreté de l’Etat, Alain Winants, et il contient la justifcation de cette exclusion en tant qu’enseignant. Cette note a pour objet la transmission « à la fois confdentielle et sérieuse, des informations qui justifent le refus d’accès aux prisons ». On y peut lire : « En janvier 2009, Luk Vervaet prend encore part à une manifestation contre l’extradition de Nizar Trabelsi, à qui il reconnaît avoir rendu visite en prison. Considéré comme organisateur et porte-parole de l’événement, son rôle exact n’est pas bien défni... ». Le ministre de la Justice cautionne son exclusion. En octobre 2009, le ministre de la Justice Declerck répond à la question parlementaire de la députée Zoé Genot : « Une interdiction d’accès à l’ensemble des prisons belges est une décision mûrement réféchie qui fait l’objet d’un examen attentif de l’ensemble du dossier. Une telle mesure est d’ailleurs exceptionnelle et ne se prend que pour de bonnes raisons. Les raisons de sécurité sont à apprécier à partir de l’ensemble du dossier et suffsent en soi à justifer une décision d’interdire à une personne extérieure à l’administration pénitentiaire d’entrer dans une prison belge... Je me suis fait transmettre le dossier par l’administration pénitentiaire afn de pouvoir me prononcer si la décision à l’égard de la personne concernée était insuffsante. J’estime que la décision qui a été prise est correcte. Je n’ai donc pas à douter de cette décision ». La nouvelle défnition de la liberté d’expression du Ministre de la Justice est tout à fait remarquable : dès à présent, les libertés sacrées garanties par notre Constitution sont soumises à la sécurité, qui, elle, a ses propres règles secrètes et n’a besoin ni d’inculpation ni de preuves.
Nadia Geerts, notre Liz Cheney locale, justife cette exclusion sur son blog : « [...] Trabelsi a été condamné à 10 ans de prison pour avoir planifé une attaque terroriste contre une base militaire américaine en Belgique. Alors certes, il est tout à fait louable que des citoyens engagés aillent rendre visite à des prisonniers et leur apprennent, par exemple, le néerlandais. Et il n’est pas question à mes yeux de priver des terroristes d’une telle chance de réinsertion dans la société. Néanmoins, je pose la question : un partisan du Hamas et du Hezbollah, motivé par sa conviction que communistes et islamistes doivent s’allier pour combattre le grand Satan américain, est-il vraiment la meilleure personne pour assurer cette mission ? ». L’exclusion de Luk Vervaet ne sufft pas à Alain Destexhe (parlementaire du MR depuis 1995 et ex-Secrétaire Général de Médecins Sans Frontières). Pour lui, il ne faut pas uniquement une interdiction d’enseigner, mais il faut aussi une interdiction de publier sur un site ministériel. Dans un communiqué du 10 mars 2010104 , sous le titre « Evelyne Huytebroeck offre une tribune sur son site offciel à un personnage proche de l’islam radical (Nizar Trabelsi) », il écrit : « [...] Luk Vervaet s’était retrouvé sous les feux de la rampe il y a quelques mois en raison des relations ambiguës qu’il entretenait avec le terroriste Nizar Trabelsi ». Alain Destexhe s’inquiète « qu’un idéologue de la trempe de Luk Vervaet ait l’opportunité d’être publié sur le site offciel d’une ministre de la Communauté française et s’interroge sur les liens d’Ecolo avec lui ». Il exige – et obtient – que la ministre bruxelloise Huytebroeck (Ecolo), responsable de l’Aide à la jeunesse, l’Aide aux détenus et de la Pauvreté, enlève l’article de Luk Vervaet « Transformons les prisons en écoles » de son site. Notons que la Ministre avait trouvé cet article sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme où il se trouve toujours.
L’exclusion de Luk Vervaet sera révoquée par le Conseil d’État en juin 2011. Mais, comme dans nombre de cas, ce jugement restera sans suite.


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