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Procès LuxLeaks : nouvelle étape du marathon judiciaire

jeudi 11 janvier 2018 / 
Le jugement de cassation sera prononcé le 11 janvier pour Antoine Deltour

Procès LuxLeaks : 11 janvier, nouvelle étape du marathon judiciaire Comité de soutien à Antoine Deltour

Antoine Deltour a été condamné par la justice luxembourgeoise pour avoir dénoncé un vaste système d’optimisation fiscale agressive. Alors que l’intérêt public de ces révélations est unanimement reconnu, Antoine refuse cette condamnation et s’est pourvu en cassation.

Audience de cassation

Lors de l’audience de cassation qui s’est déroulée ce jeudi 23 novembre, les avocats d’Antoine ont montré toute l’incohérence du jugement qui le reconnait comme lanceur d’alerte potentiel avant, lanceur d’alerte avéré après, mais simple voleur intéressé le jour où il a copié les documents à l’origine des LuxLeaks. Cette déformation des faits est au service d’une interprétation très inventive de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui affaiblit considérablement la protection des lanceurs d’alerte.

Inertie européenne

La législation protégeant les lanceurs d’alerte se met en place dans certains pays. Pourtant, l’Europe tarde à établir une directive en faveur des lanceurs d’alerte et préfère renforcer le secret des affaires, au détriment de l’information des citoyens. Les lanceurs d’alerte doivent être protégés, pas condamnés ! Continuons à soutenir Antoine dans son marathon judiciaire.

Prochaines étapes

Le jugement de cassation sera prononcé le 11 janvier 2018. Si l’arrêt de la Cour d’appel est cassé, un nouveau procès en appel s’ouvrira au Luxembourg. Si l’arrêt est confirmé, l’affaire sera portée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Vous pouvez retrouver le compte-rendu de l’audience ainsi qu’une revue de presse sur le site du comité de soutien :
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