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Rassemblement contre la répression et l’exploitation des sans papiers

lundi 19 décembre 2016 / 
15h Place de l’Albertine, 1000 Bruxelles

Rassemblement contre la répression et l’exploitation des sans papiers
Lundi 19 décembre à 15h
Place de l’Albertine, 1000 Bruxelles

Plus de la moitié des Etrangers arrivent en Belgique dans le cadre du regroupement familial, 15% pour suivre des études, 10% pour exercer une activité économique, 9% comme demandeurs d’asile et 4% pour des raisons humanitaires.

Force est de constater que les travailleurs migrants avec ou sans-papiers, les travailleurs détachés, les réfugiés, les étudiants étrangers et les travailleurs sans-papiers sont davantage exposés à l’exploitation et à la précarité. Parmi tous ces publics, la situation des travailleurs sans-papiers est certes la plus préoccupante.

Selon certaines estimations, il existerait actuellement en Belgique entre 100.000 et 150.000 sans-papiers. Il s’agit principalement d’hommes et de femmes qui sont en âge de travailler, mais aussi d’enfants et d’autres membres de leur famille.

Comment devient-on sans-papiers ? 2/3 des demandeurs d’asile risquent de devenir sans-papiers. Quand une procédure d’asile et les recours introduits n’aboutissent pas à un titre de séjour, la personne reçoit un ordre de quitter le territoire (OQT). Si la personne ne retourne pas volontairement, elle devient sans-papiers. La plus grosse partie des sans-papiers sont des personnes qui se trouvent sur le territoire depuis plusieurs années : 5 ans, 10 ans et parfois même plus. Beaucoup d’entre eux ont des enfants qui sont nés en Belgique ou qui sont scolarisés ici. Un bon nombre d’entre eux ont introduit des demandes de régularisation sur base de circonstances exceptionnelles (art. 9bis) ou de raisons médicales (art. 9ter), mais les procédures sont longues et les conditions de recevabilité ont été durcies au fil du temps.

Sans droits, sans voix, les sans-papiers sont très exposés à la plus grande précarité et à l’exploitation des patrons véreux. Ils vivent en marge de la société car ils n’ont pas de droit de séjour et, de ce fait, ils ne peuvent pas travailler de manière régulière. Les sans-papiers sont bien obligés de travailler pour pourvoir vivre, payer leur logement, se chauffer, s’habiller, se nourrir, etc. Cette nécessité les place en situation de dépendance par rapport à des patrons abuseurs qui profitent des failles de la législation pour les exploiter. Et cependant, les sans-papiers contribuent à l’économie nationale de par leur travail, mais ils sont exclus de la sécurité sociale.

Nos revendications communes :

1. Lutter contre l’exploitation des travailleurs migrants avec ou sans-papiers et la mise en concurrence de l’ensemble des travailleurs.

2. Sanctionner effectivement les patrons qui font du dumping social et pratiquent la fraude sociale à travers l’exploitation des travailleurs migrants avec ou sans-papiers.

3. Trouver des solutions humaines pour tous ceux qui se trouvent en Belgique depuis longtemps et qui n’ont pas encore de permis de séjour. Les procédures de régularisation doivent se faire sur base de critères clairs, objectifs et permanents qui garantissent la sécurité juridique, et ce, dans un délai raisonnable. Pour ce faire, la mise en place d’une commission de régularisation impartiale, indépendante et permanente est indispensable. Sa composition doit s’inspirer des commissions de régularisation mises en place lors de la régularisation de 2000.

4. Mener une politique d’asile et de migration axée sur le respect des droits fondamentaux des réfugiés, tout en répondant aux besoins économiques, démographiques et culturels de notre société.

5. Intégrer les sans-papiers dans notre Etat de droit afin de faire valoir leurs droits au travail, à l’éducation, à la formation, à la vie familiale.

6. La signature par la Belgique de la convention des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le texte fait référence à tous les migrants qui « vont exercer, exercent et ont exercé » un travail pendant tout le processus de migration. Pour tous, avec ou sans papiers, des droits fondamentaux sont réaffirmés, « considérant la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent fréquemment les travailleurs migrants et les membres de leurs familles ».

7. La signature par la Belgique de la convention de l’OIT (143) sur les travailleurs migrants.

La Convention prévoit, entre autres, le principe d’égalité de traitement en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les droits syndicaux, les droits culturels et les libertés individuelles et collectives.

CSC-ACV ABVV-FGTB ORCA CIRE
Coordination de sans-papiers de Belgique


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