Rassemblement de soutien avec Deniz, épouse de Bahar Kimyongür !

20.10 2011 /
13h45, au Tribunal de 1e instance de Bxl, rue des Quatre Bras 13, Salle 12 à 1000 Bxl
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Le Clea soli­cite votre présence

Faut-il abju­rer ses convic­tions pour deve­nir Belge ?

Soli­da­ri­sez avec Deniz, l’é­pouse de Bahar Kimyongür !
Ras­sem­ble­ment ce jeu­di 20 octobre 2011, dès 13h45, au Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles

Trois ans après la der­nière audience, le juge­ment concer­nant la demande de natu­ra­li­sa­tion de Deniz Demir­ka­pi aura lieu ce jeu­di 20 octobre à 14h00 à la 12e chambre du Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles (Rue des Quatre Bras 13).

Une fois de plus, c’est pour parer au pire et faire pré­va­loir les prin­cipes de jus­tice et de liber­té d’expression et d’association que le CLEA sol­li­cite votre pré­sence ce jeu­di 20 octobre à 14 heures. Le Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles déci­de­ra du sort de Deniz en ce qui concerne sa demande de naturalisation.

Ras­sem­ble­ment dès 13h45.

Deniz Demir­ka­pi est une fille de réfu­giés poli­tiques turcs qui est arri­vée en France en 1989 à l’âge de 9 ans.

Deniz vit en Bel­gique depuis 1999 et est mariée à un Belge depuis 2003.

La loi belge dit qu’a­près trois ans de rési­dence en Bel­gique avec son conjoint, elle peut intro­duire une demande de natu­ra­li­sa­tion en Belgique.

Le 26 jan­vier 2007, Deniz a, en toute logique, sous­crit une décla­ra­tion d’ac­qui­si­tion de la natio­na­li­té belge.

Le 24 avril 2007, le Pro­cu­reur du Roi lui noti­fie un avis néga­tif basé sur des ren­sei­gne­ments trans­mis par la Sûre­té de l’É­tat d’a­près les­quels Deniz serait « une mili­tante du DHKP/C et enga­gée au sein du Bureau d’In­for­ma­tion du DHKP/C de Bruxelles (la vitrine média­tique tolé­rée du DHKP/C dans la capitale).»

deniz-221008.jpgDeniz Demir­ka­pi et son fils, de 2 mois et demi, Nidal Kimyongür, quelques minutes avant le début de l’au­dience du 22 octobre 2008.

La Sûre­té d’E­tat argu­mente : « Le DHKP/C est un mou­ve­ment ter­ro­riste mar­xiste-léni­niste, lut­tant pour un ordre social com­mu­niste en Tur­quie ; Ses objec­tifs sont de mettre fin, en fomen­tant une révo­lu­tion popu­laire armée, à l’hé­gé­mo­nie poli­tique, éco­no­mique, mili­taire et cultu­relle de l’im­pé­ria­lisme en Tur­quie, de détruire la ‘supré­ma­tie impé­ria­liste’ amé­ri­caine dans le monde et de faire ces­ser la répres­sion contre les Kurdes.

Depuis mai 2002, le DHKP/C figure sur la liste euro­péenne actua­li­sée des orga­ni­sa­tions et/ou mou­ve­ments consi­dé­rés comme terroristes.
Atten­du que la décla­rante fait l’ob­jet d’un dos­sier d’in­for­ma­tion du chef d’a­gis­se­ments sus­pects, de quatre mani­fes­ta­tions, de deux rébel­lions envers auto­ri­tés ou per­sonnes ayant un carac­tère public, de dégradations.
Ces faits consti­tuent poten­tiel­le­ment des faits per­son­nels graves fai­sant obs­tacle à l’ac­qui­si­tion de la natio­na­li­té belge. »

Le 8 mai 2007, Deniz invite l’Of­fi­cier de l’E­tat civil à trans­mettre le dos­sier au tribunal.

Car le hic dans l’histoire c’est que si Deniz avait été une mili­tante du DHKP/C, elle aurait dû, en toute logique, être incul­pée pour ter­ro­risme et sié­ger dans le box des accu­sés du fameux pro­cès DHKP/C qui dura de décembre 2005 à mai 2010.

Par ailleurs, non seule­ment, Deniz n’est pas une mili­tante de ladite orga­ni­sa­tion mais, en plus, les « agis­se­ments sus­pects » dont il est ques­tion dans le rap­port de la Sûre­té relèvent pure­ment de la liber­té d’ex­pres­sion et d’as­so­cia­tion. Nous savons tous avec quel zèle, les auto­ri­tés poli­cières uti­lisent le terme « rébel­lion » et « dégra­da­tion » dans les dos­siers liés à l’ordre public.

De plus, par ses acti­vi­tés sociales et pro­fes­sion­nelles, Deniz dépasse de loin les condi­tions requises d’intégration impo­sées aux étran­gers dési­rant deve­nir Belges.

Deniz a des attaches solides avec la Bel­gique puisqu’elle est mère de deux enfants belges. Elle parle par­fai­te­ment le fran­çais, si par­fai­te­ment qu’elle a don­né des cours pour pri­mo-arri­vants dans une asso­cia­tion bruxel­loise. Depuis son arri­vée en Bel­gique, en tant qu’ouvrière ou en tant qu’employée, elle a tou­jours tra­vaillé. Enfin, sen­sibles aux ques­tions socié­tales et huma­ni­taires, Deniz est active dans divers mou­ve­ments citoyens.

En réa­li­té, ce qui est repro­ché à Deniz, c’est d’être l’é­pouse de Bahar Kimyongür qui, lui, était effec­ti­ve­ment pour­sui­vi en tant que diri­geant du DHKP/C.

Mais comme a rele­vé Me Sel­ma Ben­khe­li­fa, « les faits per­son­nels graves ‘doivent être per­son­nels à l’in­té­res­sée’ et il ne peut lui être repro­ché des faits rela­tifs à son époux. »

Attedre l’is­sue du pro­cès DHKP‑C

Etant don­né que le pro­cès de Bahar Kimyongür était tou­jours en cours au moment de la com­pa­ru­tion de Deniz pour sa demande de natu­ra­li­sa­tion, la juge Lei­ser a pro­non­cé la mise en état com­plé­men­taire du dossier.

En d’autres termes, la juge a pré­fé­ré attendre l’issue du pro­cès de son époux Bahar Kimyongür pour sta­tuer sur la demande de naturalisation.

Le 23 décembre 2009, la Cour d’appel de Bruxelles a fina­le­ment acquit­té son époux des accu­sa­tions d’appartenance à une orga­ni­sa­tion ter­ro­riste, arguant que ses acti­vi­tés d’information et de sen­si­bi­li­sa­tion rele­vaient de la liber­té d’expression.

Grâce au juge­ment favo­rable à son époux, Deniz devrait en prin­cipe accé­der à la natio­na­li­té belge

En tout cas, le CLEA l’espère vive­ment car la natio­na­li­té belge serait une garan­tie pour sa sécu­ri­té. Deniz est recher­chée par la police turque depuis le 28 octobre 2002 pour avoir cha­hu­té un ministre turc dans l’enceinte du Par­le­ment euro­péen le 28 novembre 2000.

Actuel­le­ment, n’ayant que la natio­na­li­té turque, l’émission d’un man­dat d’arrêt inter­na­tio­nal par la Tur­quie à son encontre l’exposerait à un dan­ger d’extradition vers ce pays qui pra­tique la tor­ture contre ses opposants.

Cette option n’est hélas pas à exclure étant don­né que son époux est sou­mis à pareil man­dat pour les mêmes faits.

Le CLEA lance donc un appel à sou­te­nir Deniz en par­ti­ci­pant à l’audience de ce jeu­di 20 octobre 2011 à 14h, rue des Quatre Bras 13, Salle 12.

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