Février 2018
LMMJVSD
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627281234

Mars 2018
LMMJVSD
2627281234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311

Avril 2018
LMMJVSD
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456


Accueil > FR > Agenda

Suite de l’Affaire Ali Aarrass !

vendredi 27 juin 2014 / 
12h30 Palais de justice - Place Poelaert 1 - 1000 Bruxelles

Les affaires étrangères iront en appel !
Ils insistent sur le fait qu’un citoyen binational ne doit pas jouir de l’assistance consulaire.

Voici un extrait de l’article de Belga :

Les Affaires étrangères contestent ce raisonnement.

"Selon nous, l’assistance n’est pas un droit mais une décision souveraine de l’Etat. Il existe une pratique admise en droit international de ne pas accorder l’assistance à un ressortissant possédant la double nationalité lorsque celui-ci est dans un autre pays dont il a la nationalité", a expliqué le porte-parole.

Si vous souhaitez le lire en entier, voici le lien :

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_affaire-ali-aarrass-les-affaires-etrangeres-iront-en-appel?id=8195051

Plus d’info sur http://www.freeali.eu/

et sur FB


Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?  


Site réalisé avec SPIP